Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 mai 2026 · Conforme RGPD (Règlement UE 2016/679)

1. Responsable de traitement

[À COMPLÉTER, raison sociale], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER, adresse], agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via le site Le Renfort.

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

[À COMPLÉTER, désignation d'un DPO si seuils RGPD franchis, sinon "Non désigné"]. Pour toute question relative au traitement de vos données, écrivez-nous via notre formulaire de contact (chat en direct) ou par courrier postal, coordonnées disponibles dans les mentions légales.

3. Données collectées

À l'inscription

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel pour les particuliers, obligatoire pour les artisans)
• Mot de passe (haché, jamais stocké en clair)
• Rôle (particulier ou artisan)

Spécifique aux artisans (KYC)

• Nom de l'entreprise, forme juridique
• Numéro SIRET (vérifié via API SIRENE de l'État)
• Adresse du siège social (issue de la base SIRENE)
• Métiers exercés, ville d'implantation, rayon d'intervention
• Attestation d'assurance décennale (PDF)
• Pièce d'identité (CNI / passeport, uploadée pour la vérification)
• Certifications professionnelles (RGE, Qualibat, etc.) et attestations associées

Données d'utilisation

• Demandes déposées, propositions reçues/envoyées
• Messages échangés via la messagerie intégrée
• Avis publiés et reçus
• Historique des paiements et factures
• Favoris (artisans suivis côté client)

Données techniques

• Adresse IP (anonymisée pour la statistique)
• User-agent (navigateur, OS)
• Cookies essentiels (cf. § 9)
• Logs de connexion (date, heure)

4. Finalités

• Fournir le service de mise en relation entre particuliers et artisans.
• Assurer la sécurité de la plateforme (prévention de la fraude, détection d'usages abusifs).
• Émettre les factures et tenir la comptabilité associée aux paiements.
• Apporter une assistance support (suivi des demandes, médiation amiable).
• Améliorer la plateforme (analyse de statistiques agrégées et anonymisées).
• Communiquer (emails transactionnels, notifications, et, sur opt-in uniquement, communications marketing).

5. Base légale

• Exécution du contrat : utilisation du service (CGU acceptées).
• Consentement : cookies non essentiels (aucun pour le moment), communications marketing.
• Obligation légale : facturation, conservation des factures, lutte contre la fraude.
• Intérêt légitime : prévention des abus, sécurité du système, amélioration du service.

6. Destinataires

Vos données sont accessibles aux personnels habilités d'Le Renfort (équipe restreinte, soumise à confidentialité) et aux sous-traitants techniques suivants :

• Vercel Inc. (USA), hébergement du site web.
• Supabase Inc. (UE / USA selon la région), base de données, authentification, stockage de fichiers.
• Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande), traitement des paiements.
• Resend / SendGrid ou équivalent, envoi des emails transactionnels.

Chaque sous-traitant est lié à Le Renfort par un contrat conforme au RGPD (DPA, Data Processing Agreement). Aucune cession de données à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

• Compte actif : durée de vie du compte.
• Compte inactif depuis plus de 3 ans : suppression automatique après préavis email de 30 jours.
• Factures : 10 ans (obligation légale comptable).
• Logs techniques : 1 an.
• Données de KYC : 5 ans après la fin de la relation contractuelle (obligation lutte anti-blanchiment).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir copie de vos données.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement (notamment marketing).
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement.

Pour exercer ces droits : passez par notre formulaire de contact (chat) ou par courrier postal (cf. mentions légales). Réponse sous 1 mois maximum (extensible à 3 mois pour les demandes complexes).

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.

9. Cookies

Le Renfort utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service :

• Authentification (session utilisateur)
• Préférences (rôle actif, langue)

Aucun cookie analytique tiers, aucun cookie publicitaire, aucun traceur cross-site n'est utilisé. En conséquence, aucun consentement explicite n'est requis pour les cookies essentiels. Pour plus de détails, voir la politique cookies dédiée.

10. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Vercel, parties de l'infrastructure Stripe) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-USA (anciennement « Privacy Shield »), garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD. Les sous-traitants concernés sont certifiés DPF.

11. Sécurité

Le Renfort met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement en transit : TLS 1.3 sur l'ensemble des connexions HTTPS.
• Chiffrement au repos : bases de données et fichiers chiffrés (AES-256).
• Mots de passe : hachage bcrypt, jamais stockés en clair.
• Cloisonnement des données : Row Level Security (RLS) Supabase sur l'ensemble des tables.
• Audits réguliers : revues de code et tests d'intrusion à intervalles définis.